Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Notre engagement

Paternité Québec est le site du Service juridique du Grand Montréal, un cabinet d'avocats. Nous respectons la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Cette page décrit ce qui est recueilli quand vous visitez le site, à quelles fins, et les droits dont vous disposez.

Renseignements recueillis

Les seuls renseignements personnels que nous recueillons sont ceux que vous nous transmettez volontairement par le formulaire de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et message. Ils nous sont acheminés par courriel, accompagnés, à des fins de sécurité, de l'adresse IP d'envoi. Le formulaire emploie une protection anti-pourriel interne (pot de miel), sans service tiers de vérification.

Aucun compte, aucune infolettre, aucune inscription : la consultation du site ne demande aucun renseignement personnel.

Aucune mesure d'audience, aucun témoin

Le site ne dépose aucun témoin (cookie) et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire ni aucun outil de profilage. Votre navigation n'est pas suivie.

Votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) est mémorisée localement dans votre navigateur et n'est transmise à personne.

Services tiers

Deux ressources externes sont chargées depuis les serveurs de Google : les polices de caractères (Google Fonts, sur toutes les pages) et la carte interactive de la page Contact (Google Maps). Lors de ce chargement, votre navigateur transmet votre adresse IP à Google, comme pour toute ressource Web externe. Ces services sont soumis aux politiques de Google et peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec.

Utilisation et confidentialité

Les renseignements transmis par le formulaire servent uniquement à vous répondre et à faire le point sur votre situation. Ils ne sont ni vendus, ni partagés, ni utilisés à des fins de marketing. Les communications adressées à un cabinet d'avocats sont traitées avec la confidentialité que cette relation impose.

Conservation

Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, selon les obligations professionnelles applicables aux avocats. Vous pouvez en tout temps demander la suppression de vos renseignements si aucun dossier n'a été ouvert.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Service juridique du Grand Montréal
606 rue Cathcart, bureau 735
Montréal, QC H3B 1K9
514 990-9002, poste 246
p.rivest@rttlegal.ca